New Transition Timelines – Hazardous  Products Regulations – WHMIS 2015 /  Nouveau calendrier de transition - Règlement  sur les produits dangereux – SIMDUT 2015Type your paragraph here.


On February 11, 2015, the Government of Canada published the Hazardous Products Regulations (HPR) in the Canada Gazette, Part II. These regulations, combined with amendments to the Hazardous Products Act (HPA), modified the Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) 1988 to incorporate the Globally Harmonized System of Classification and Labelling for Chemicals (GHS) for workplace chemicals in Canada. This modified WHMIS is referred to as WHMIS 2015. 

The transition to WHMIS 2015 included a three-stage transition period that is synchronized nationally across federal, provincial and territorial jurisdictions.  However, Orders in Council have recently been approved to defer two of the milestones for transition.  These Orders will be published in the Canada Gazette Part II shortly.  In the interim, suppliers should be aware of the new transition deadlines.

Manufacturers and importers now have until June 1, 2018 to comply with the HPR.  The deadline of June 1, 2017 has been delayed by one year to June 1, 2018.

The second deadline of June 1, 2018 has been delayed by three months to September 1, 2018.

The target deadline set for employers by federal, provincial and territorial (FPT) agencies responsible for occupational safety and health (OSH) in the workplace remains unchanged at December 1, 2018. For information on employer WHMIS requirements set out by FPT OSH agencies, contact the agency in your jurisdiction. Specific WHMIS requirements for any jurisdiction can also be found at WHMIS.org.

These Orders extend the periods during which suppliers can comply with either the Controlled Products Regulations (WHMIS 1988) or the HPR (WHMIS 2015). 

The Orders and a Regulatory Impact Analysis Statement (RIAS) will be published in the Canada Gazette Part II shortly. An email containing a link to this publication will follow as soon as it becomes available.

Please feel free to forward this email within your organizations.

Thank you.


Workplace Hazardous Materials Bureau / 
Bureau des matières dangereuses utilisées au travail
Consumer Product Safety Directorate /
Direction de la sécurité des produits de consommation
Health Canada / Santé Canada
www.whmis.gc.ca / www.simdut.gc.ca

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 Veuillez accepter nos excuses. Nous avons tenté d'envoyer ce message le vendredi 19 mai 2017 et nous comprenons que certains d'entre vous ne l'ont peut-être pas reçu et nous essayons donc de l'envoyer à nouveau.Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) dans la Partie II de la Gazette du Canada. L’adoption de ce règlement, et la modification subséquente de la Loi sur les produits dangereux (LPD), a entraîné des modifications au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en y incorporant le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail au Canada. La nouvelle version du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ». 

La transition vers le SIMDUT 2015 comprenait une période de transition en trois étapes qui est synchronisée à l'échelle nationale dans les juridictions fédérales, provinciales et territoriales. Cependant, des décrets ont récemment été approuvés pour différer deux des jalons pour la transition. Ces décrets seront publiés prochainement dans la Partie II de la Gazette du Canada. Dans l'intervalle, les fournisseurs devraient être conscients des nouveaux délais de transition.

Les fabricants et les importateurs ont maintenant jusqu'au 1er juin 2018 pour se conformer au RPD. La date limite du 1er juin 2017 a été retardée d'un an au 1er juin 2018.

La date limite du 1er juin 2018 a été reportée de trois mois, au 1er septembre 2018.

La date butoir fixée pour les employeurs par les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) chargés de la santé et de la sécurité au travail (SST) reste inchangée au 1er décembre 2018. Pour obtenir des renseignements sur les exigences du SIMDUT de l'employeur énoncées par les agences FPT de la SST, contactez  l'agence dans votre juridiction. Les exigences spécifiques du SIMDUT pour toute juridiction peuvent également être trouvées à WHMIS.org.

Ces décrets prolongent les périodes au cours desquelles les fournisseurs peuvent se conformer soit au Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) soit au RPD (SIMDUT 2015).

Les décrets et un Résumé de l’étude d'impact de la réglementation (REIR) seront publiés sous peu dans la Partie II de la Gazette du Canada. Un courriel contenant un lien vers cette publication suivra dès qu'il sera disponible.

N’hésitez pas à diffuser le présent courriel au sein de votre organisation.

Merci.


Workplace Hazardous Materials Bureau / 
Bureau des matières dangereuses utilisées au travail
Consumer Product Safety Directorate /Direction de la sécurité des produits de consommation
Health Canada / Santé Canada
www.whmis.gc.ca / www.simdut.gc.caType your paragraph here.